Le document rose est l’ordre de suspension / permis de conduire temporaire (Order of Suspension / Temporary Driver License). La police vous le remet généralement au moment de l’arrestation.
Vous avez subi une analyse de sang? L’avis peut arriver plus tard par courrier. Utilisez le jour où vous l’avez reçu.
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Comment sont comptés les 10 jours
Après une arrestation pour DUI en Californie, le policier vous retire généralement votre permis et vous remet un avis rose: un ordre de suspension et permis de conduire temporaire (Order of Suspension and Temporary Driver License). Pour obtenir une audience du DMV avant le début de la suspension, vous devez la demander dans les 10 jours suivant la réception de cet avis.
- Le lendemain de la réception de l’avis est le jour 1. Les week-ends et les jours fériés comptent.
- Si vous avez subi une analyse de sang, l’avis peut arriver plus tard par courrier. Les 10 jours se comptent à partir du jour où vous le recevez.
- L’avis rose fait généralement office de permis temporaire pendant 30 jours.
- La procédure du DMV (votre permis) et la procédure devant le tribunal sont distinctes. Le DMV peut suspendre votre permis avant même votre première date d’audience au tribunal.
En savoir plus sur les audiences du DMV · Lire les questions fréquentes sur le DUI
Ce calculateur donne uniquement des informations générales, et non un conseil juridique pour votre affaire. Le décompte est une estimation: votre délai réel dépend de votre avis et de votre situation. L’utilisation de cet outil ou le fait de contacter notre cabinet ne crée pas de relation avocat-client.
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