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Citation à comparaître pour DUI
Rencontrez-vous ces problèmes?
Arrestation pour DUI, et inquiétude quant aux répercussions sur votre visa ou votre travail.
Je dois conduire, mais je ne sais pas ce qui va arriver à mon permis de conduire.
J’ai un casier judiciaire et je voudrais faire effacer une condamnation de mon casier.
Je veux un avocat, mais je n’arrive pas à décider lequel engager.
Confier votre affaire de DUI à Jeff Yeh
Connaître le terrain fait la différence.
Me Jeff Yeh connaît la grande diversité de tribunaux et de bureaux du DMV en Californie, ayant traité plus de 2,000 affaires de DUI dans tout l’État. Chaque tribunal et chaque bureau du DMV a ses particularités; il est donc important de bien connaître les habitudes des différents procureurs, juges et agents d’audience du DMV (hearing officers) si vous voulez de bons résultats.
Représentation personnelle
Lorsque vous engagez Me Jeff Yeh, il reste responsable de votre affaire du début à la fin et travaille avec un co-conseil (co-counsel) expérimenté lorsque l’affaire l’exige.
Vous n’aurez peut-être jamais à vous présenter au tribunal ni au DMV si vous engagez le Cabinet d’avocat Jeff Yeh.
La plupart des DUI sont poursuivis comme des délits mineurs (misdemeanors); Jeff peut donc comparaître en votre nom pendant toute la procédure devant le tribunal. Au DMV, Jeff peut aussi s’arranger pour que, si vous devez témoigner, vous le fassiez par téléphone, depuis le confort de votre domicile.
Payez un prix raisonnable pour les services dont vous avez réellement besoin.
Des honoraires de départ peu élevés ne signifient pas toujours un coût total peu élevé, surtout si chaque date d’audience ou l’audience du DMV est facturée séparément. Au Cabinet d’avocat Jeff Yeh, vous recevez un seul montant total d’honoraires pour votre affaire devant le tribunal et pour votre audience du DMV, jusqu’à la fin de votre affaire (seul un procès devant jury est facturé en supplément). Tout ce que couvrent les honoraires vous est expliqué clairement dès le début, de sorte qu’il n’y a pas de mauvaise surprise sur les honoraires d’avocat. Les amendes du tribunal et les frais du DMV sont fixés par le tribunal et par le DMV et sont à part.
Me Jeff Yeh
Diplômes universitaires
2002 Vanderbilt University, Bachelor of Arts (B.A.) en économie
Cum Laude
2005 Ohio State University – Moritz College of Law, Juris Doctor (J.D.)
2015 Foreign Language Honor Society
Alpha Mu Gamma
Qualification d’avocat
Barreau de l’État de Californie (State Bar of California)
U.S. District Court Central District of California
Ce que j’aime
Le tennis, la lecture et les sushis.
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Exemples de réussite
Mme M.
Arrestation à un point de contrôle DUI. → Victoire au tribunal et au DMV.
La cliente a été arrêtée à un point de contrôle DUI (checkpoint), avec un taux d’alcoolémie de 0.16%. Me Jeff Yeh a déposé devant le tribunal une requête 1538.5 (1538.5 motion) pour contester la validité du point de contrôle, ce qui a conduit à l’abandon de toutes les accusations de DUI. De plus, elle a aussi gagné son audience du DMV (DMV hearing) en contestant le point de contrôle; son permis de conduire lui a donc été rendu, et son droit de conduire a été entièrement rétabli.
M. S.
DUI avec circonstance aggravante de vitesse. → Suppression de l’obligation de 60 jours de prison.
Le client a été contrôlé par la police après avoir roulé à plus de 100 mph, et il a refusé tous les tests chimiques. La police a obtenu un mandat (warrant) pour prélever son sang, qui a montré un taux d’alcoolémie de 0.12%. Me Jeff Yeh a demandé un procès devant jury, ce qui a amené le procureur à proposer de retirer la circonstance aggravante de vitesse (enhancement), qui prévoit au moins 60 jours de prison, et de ramener le DUI à une accusation de conduite imprudente (reckless driving).
Mme N.
Un deuxième DUI pendant une période de probation. → Victoire au procès devant jury.
La cliente était en probation pour un DUI lorsqu’elle a été arrêtée pour un autre DUI. Elle a fait une analyse de sang, qui a montré un taux d’alcoolémie de 0.17%. Au procès devant jury, Me Jeff Yeh a réussi à mettre le jury dans l’impasse (hung jury) par 7 contre 5, ce qui a conduit le juge à rejeter toutes les accusations portées contre la cliente.
M. O.
Un refus du test et une condamnation antérieure. → Victoire au tribunal et au DMV.
Le client, qui avait déjà une condamnation antérieure pour DUI, dormait dans sa voiture lorsque la police s’est approchée de lui lors d’une vérification de bien-être (welfare check). Il a refusé tous les tests chimiques et a été arrêté pour un deuxième DUI. Après avoir gagné son audience du DMV (qui lui a évité une suspension de permis de 2 ans), Me Jeff Yeh a aussi réussi à faire réduire son DUI à un «wet reckless» (conduite imprudente liée à l’alcool) devant le tribunal, lui évitant ainsi les conséquences d’un deuxième DUI, dont la peine de prison obligatoire.
Les résultats décrits ci-dessus dépendaient des faits de chaque affaire. Les résultats seront différents si les faits sont différents.
Savez-vous ce qui se passe
après une arrestation pour DUI?
En Californie, la limite légale du taux d’alcoolémie (BAC) est de 0.08% (0.05% pour les moins de 21 ans). Il est aussi illégal de conduire sous l’emprise de drogues, comme la marijuana, la cocaïne, l’héroïne, le fentanyl, l’ecstasy, etc. Être «sous l’emprise de l’alcool ou de drogues» est une notion très floue, tant sur le plan juridique que dans la pratique. La raison est que ce que l’État utilise pour déterminer ce qui constitue le fait d’être sous l’emprise est souvent sujet à erreur et toujours biaisé. Par exemple, les tests de sobriété sur place (Field Sobriety Tests) sont conçus pour que la personne échoue à chaque fois, parce que seul ce qui est fait de travers est consigné, et jamais ce qui a été bien fait. De même, les appareils d’alcootest ont une large marge d’erreur pour déterminer le taux d’alcoolémie au moment de la conduite. Quant au sang, les substances intoxicantes peuvent y être détectées de quelques minutes après la consommation jusqu’à quelques semaines plus tard, avec des concentrations difficiles à déterminer et un lien avec l’«altération» (impairment) pour le moins ténu.
Le déroulement après une arrestation pour DUI
Si aucune démarche n’est faite, voici certaines des conséquences:
- Après 30 jours, votre permis temporaire (document rose, ou «pink slip») expire
(La seule façon de conduire au-delà de 30 jours est d’avoir demandé une audience du DMV dans les 10 jours suivant l’arrestation) - Jusqu’à 3 ans de suspension / révocation du permis de conduire.
- Des milliers de dollars d’amendes.
- Jusqu’à 1 an à la prison du comté (county jail); davantage s’il s’agit d’un délit grave (felony).
- Obligation de suivre un programme d’éducation sur l’alcool pour une durée pouvant aller jusqu’à 32 mois et de payer des milliers de dollars de frais d’inscription.
- Obligation d’installer un antidémarreur éthylométrique (IID) sur votre véhicule pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Un casier judiciaire et des points inscrits à votre dossier de conduite entraînant le doublement ou la résiliation de votre police d’assurance.
Que faire lorsque vous êtes contrôlé(e) par la police.
L’analyse de sang prend plus de temps, et pendant que vous attendez la prise de sang, votre taux d’alcoolémie baissera. L’alcootest est moins précis et plus facile à contester par la suite. Un refus vous prive d’un élément de preuve clé contre vous, mais peut entraîner des conséquences plus graves (c’est-à-dire une suspension plus longue, de la prison, etc.) si vous perdez.
- Rangez-vous et attendez dans la voiture, les mains sur le volant.
- Lorsqu’on vous le demande, remettez votre permis de conduire au policier.
- Lorsqu’on vous interroge sur l’alcool, les drogues ou tout ce qui a trait au DUI, répondez poliment: «J’ai le droit de garder le silence, et je choisis respectueusement d’exercer ce droit.»
- Si on vous demande de passer des tests de sobriété sur place (FST), y compris le test des yeux (HGN), refusez poliment. N’oubliez pas que vous serez arrêté(e) de toute façon; n’aggravez donc pas votre situation.
- Si vous avez plus de 21 ans et que la police vous demande de souffler dans un éthylomètre portatif (test d’haleine préliminaire, PAS), refusez poliment ce test. Ce test est volontaire; ne le passez donc jamais.
- N’oubliez pas que même les questions les plus innocentes posées par la police, comme «D’où venez-vous?» ou «Où allez-vous?», sont conçues pour obtenir des preuves incriminantes (la police veut établir que vous conduisiez, depuis combien de temps, et votre intention de continuer à conduire si vous n’aviez pas été contrôlé(e)).
L’impact sur le visa et la carte verte (green card)
Depuis novembre 2015, après une arrestation pour DUI, vous pouvez recevoir un avis (parfois par e-mail) de l’ambassade des États-Unis qui a délivré votre visa, vous informant que votre visa sera annulé. Il est important de contacter l’ambassade pour que cette mesure soit «suspendue» (stay), un peu comme lorsqu’on demande une audience du DMV. Comme de nombreux États n’ont pas de conduite imprudente liée à l’alcool (comme réduction d’un DUI), le gouvernement fédéral accorde souvent le bénéfice du doute aux Californiens et traite tout type de conduite imprudente simplement comme une «conduite imprudente». Autrement dit, si vous parvenez à faire réduire votre DUI à un «wet reckless», il y a des avantages clairs en matière d’immigration (sans compter qu’un «wet reckless» n’entraîne que 1 an de probation). Si vous êtes condamné(e) pour DUI et que vous envisagez de demander une carte verte (green card), ou de passer du statut de titulaire d’une carte verte à la citoyenneté, il vaut mieux attendre la fin de votre probation et faire d’abord effacer la condamnation (expungement) avant de faire la demande. Si vous avez déjà une carte verte, un DUI n’affectera généralement pas votre statut de résident permanent.
À partir du 1er janvier 2027, lorsqu’un DUI est réduit à un «wet reckless» (ou à une autre infraction moins grave), le tribunal doit aussi donner le même avertissement que lors d’une condamnation pour DUI: si vous conduisez de nouveau sous l’emprise de l’alcool ou de drogues et que quelqu’un est tué, vous pouvez être accusé(e) de meurtre.
Le processus pour engager le Cabinet d’avocat Jeff Yeh:
Consultation
Parlez-nous brièvement de votre affaire par téléphone, SMS, LINE, Messenger ou e-mail (avec un interprète de français). Si vous le souhaitez, une réunion par appel vidéo avec un avocat sera organisée.
Paiement
Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit, les espèces, PayPal, Venmo et les chèques.
Lorsque vous nous engagez
Nous vous enverrons par courrier, e-mail, SMS ou LINE le contrat et les éventuels reçus à signer.
Questionnaire sur le DUI
Nous vous enverrons par courrier, e-mail, SMS ou LINE un questionnaire à remplir. Il nous en dira plus sur votre affaire de VOTRE point de vue.
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Questions fréquentes
Puis-je perdre mon permis de conduire à cause d’un DUI?
Oui! En Californie, une personne arrêtée pour DUI fait face en même temps à deux mesures visant son permis de conduire: celle du tribunal et celle du DMV. L’audience du DMV (DMV hearing) doit être demandée dans les 10 jours suivant votre arrestation, sans quoi la suspension de votre permis commencera 30 jours après l’arrestation et durera au moins 4 mois. Si vous êtes condamné(e) pour DUI au tribunal, vous ferez face à une autre suspension, qui commence le jour de votre condamnation et qui est distincte de la suspension du DMV qui est peut-être déjà en vigueur (ou qui viendra plus tard). Les lois qui touchent à votre droit de conduire sont extrêmement compliquées; il est donc important d’avoir à vos côtés quelqu’un qui en connaît toutes les subtilités.
Vais-je aller en prison pour un DUI?
Même si la peine de prison maximale prévue par la loi pour un premier DUI est de 180 jours, il y a de bonnes chances que vous n’ayez aucun jour de prison à purger en l’absence de facteurs aggravants, comme un refus de vous soumettre au test, un accident ou un taux d’alcoolémie (BAC) excessivement élevé. Un deuxième DUI et les suivants entraînent une peine de prison obligatoire, mais la durée que vous purgerez réellement dépendra du comté où vous avez été arrêté(e). Si vous devez purger une peine de prison, un avocat peut souvent vous aider à négocier son remplacement par des travaux d’intérêt général (community service) ou des travaux communautaires (Community Labor). Il est très important que votre avocat connaisse bien le fonctionnement de chaque tribunal et de chaque comté, car les procureurs font des offres différentes pour les mêmes faits, et la situation de surpopulation carcérale diffère d’un comté à l’autre, ce qui influe sur la durée que vous purgez réellement, même pour une condamnation au même nombre de jours.
Ne puis-je pas simplement faire appel à un avocat commis d’office (public defender) pour un DUI?
Vous le pouvez, si vous remplissez les conditions. Gardez à l’esprit que l’audience du DMV est une procédure administrative distincte (et non pénale), assortie d’un délai court, et que les avocats commis d’office n’y représentent généralement pas leurs clients. Un avocat DUI privé peut s’occuper à la fois de l’affaire au tribunal et de l’audience du DMV.
Si j’engage un avocat, est-il possible que je n’aie jamais à comparaître au tribunal?
Oui. Si vous faites face à un DUI qualifié de délit mineur (misdemeanor) et à rien d’autre, un avocat peut comparaître en votre nom, sans vous, pendant toute la procédure. Au DMV, si votre témoignage est nécessaire, vous pouvez témoigner par téléphone. Si vous devez signer des formulaires pour le tribunal, votre avocat peut vous les envoyer par la poste et vous les faire signer devant un notaire public (notary). Votre avocat peut vous envoyer par la poste tous les documents dont vous avez besoin.
J’ai reçu une lettre ou un message vocal des forces de l’ordre me demandant de les contacter au sujet d’un incident. Que dois-je faire?
Vous ne devez absolument PAS contacter les forces de l’ordre vous-même. La plupart du temps, ce genre de lettre est envoyé quand il n’y a pas encore assez de preuves pour vous accuser, et elles espèrent que vous les aiderez en vous incriminant vous-même. Contactez toujours d’abord un avocat et, si nécessaire, ne parlez que par l’intermédiaire de votre avocat.
J’ai été arrêté(e) pour DUI. Ai-je besoin d’un SR-22?
Le SR-22 n’est qu’un autre nom pour l’«attestation d’assurance» (Proof of Insurance). Il est exigé pendant 3 ans après une condamnation pour DUI, et il peut aussi être exigé pour obtenir un permis restreint (restricted license) après une suspension par le DMV, même sans condamnation.
Avis des clients
Les avis reflètent l’expérience personnelle d’anciens clients. Ils ne constituent ni une garantie ni une prédiction quant à l’issue de votre affaire. Lire tous les avis sur Google
Contactez-nous
Le Cabinet d’avocat Jeff Yeh a une vaste expérience des nombreuses affaires qui concernent des arrestations et des accusations liées à la conduite en état d’ivresse. Nous traitons les affaires de DUI dans tout l’État de Californie, en nous attachant tout particulièrement à la défense de personnes accusées de DUI dans des zones comme Los Angeles, Riverside, San Bernardino, Ventura, San Diego et le comté d’Orange (Orange County). Forts de nos vastes connaissances et de notre expérience, nous offrons un soutien sans faille. N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation.
Adresse du bureau
3810 Wilshire Blvd., Los Angeles, CA 90010
Transports
À 1 minute à pied de la station de métro D Line à Wilshire/Western
Un parking gratuit est situé dans l’immeuble.
DuiLawYeh@gmail.com