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DUI lié à l’alcool

DUI LIÉ À L’ALCOOL EN CALIFORNIE

Arrestation pour DUI lié à l’alcool?

En Californie, une personne de plus de 21 ans peut être condamnée en vertu de V.C. 23152(b) pour avoir conduit avec un taux d’alcoolémie (BAC) de 0.08% ou plus (0.05% pour les moins de 21 ans). Cependant, ce que la plupart des gens ignorent, c’est qu’une personne arrêtée pour DUI lié à l’alcool est presque toujours accusée aussi en vertu de V.C. 23152(a) (les deux: a et b). C’est important, car le chef d’accusation «a» ne précise aucun taux d’alcoolémie particulier. Autrement dit, dès lors que le procureur peut démontrer que votre capacité de conduire est «altérée», vous pouvez être accusé(e) de DUI (et condamné(e)) même si votre taux d’alcoolémie est inférieur à la limite légale.

PEINES EN CAS DE CONDAMNATION PAR LE TRIBUNAL POUR DUI (CODE DE LA ROUTE – VEHICLE CODE §23152)

Peines pour DUI

Peines minimales et maximales avec probation (3 à 5 ans):

Première infraction

Une amende de $390 à $1000, à laquelle s’ajoutent des majorations (penalty assessments) qui la multiplient par 3 à 4 environ; jusqu’à 6 mois de prison; et la participation à un programme d’éducation sur l’alcool de 3, 6 ou 9 mois. À la suite de la condamnation par le tribunal, le DMV suspendra votre permis pendant 6 ou 10 mois, selon le programme d’éducation sur l’alcool ordonné, mais un permis restreint (restricted license) peut être demandé. De plus, 2 points seront inscrits à votre dossier de conduite.

Deuxième infraction en 10 ans

Une amende de $390 à $1000, à laquelle s’ajoutent des majorations (penalty assessments) qui la multiplient par 3 à 4 environ; au moins 4 jours et jusqu’à 1 an à la prison du comté (county jail); la participation à un programme d’éducation sur l’alcool de 18 mois; et l’installation d’un antidémarreur éthylométrique (IID) pour une durée maximale de 3 ans. À la suite de la condamnation par le tribunal, le DMV suspendra votre permis pendant 2 ans, mais un permis restreint (restricted license) avec IID pendant 1 an peut être demandé. De plus, 2 points seront inscrits à votre dossier de conduite.

Troisième infraction en 10 ans

Une amende de $390 à $1000, à laquelle s’ajoutent des majorations (penalty assessments) qui la multiplient par 3 à 4 environ; au moins 120 jours et jusqu’à 1 an à la prison du comté (county jail); la participation à un programme d’éducation sur l’alcool de 18 mois; et l’installation d’un antidémarreur éthylométrique (IID) pour une durée maximale de 3 ans. À la suite de la condamnation par le tribunal, le DMV révoquera votre permis pendant 3 ans, mais un permis restreint (restricted license) avec IID pendant 2 ans peut être demandé. De plus, 2 points seront inscrits à votre dossier de conduite.

À partir du 1er janvier 2027, une troisième infraction en 10 ans peut aussi être poursuivie comme délit grave (felony), ce qui peut signifier 16 mois, 2 ans ou 3 ans à la prison du comté (county jail).

Quatrième infraction en 10 ans

Une amende de $390 à $1000, à laquelle s’ajoutent des majorations (penalty assessments) qui la multiplient par 3 à 4 environ; au moins 180 jours et jusqu’à 1 an à la prison du comté (county jail); la participation à un programme d’éducation sur l’alcool de 18 mois; et l’installation d’un antidémarreur éthylométrique (IID) pour une durée maximale de 3 ans. À la suite de la condamnation par le tribunal, le DMV révoquera votre permis pendant 4 ans, mais un permis restreint (restricted license) avec IID pendant 3 ans peut être demandé. De plus, 2 points seront inscrits à votre dossier de conduite.

À partir du 1er janvier 2027, une cinquième infraction ou une infraction ultérieure en 10 ans doit être poursuivie comme délit grave (felony).

Types de peines

En Californie, si vous êtes condamné(e) pour DUI, vous pouvez encourir les peines suivantes:

Amendes

Une condamnation pour DUI s’accompagne souvent de lourdes amendes, composées d’une amende de base et de majorations (penalty assessments) qui la multiplient par 4 à 5.

Peine de prison

Un DUI est au minimum un délit mineur (misdemeanor) passible d’une peine de prison, qui augmente avec le nombre de condamnations antérieures et/ou les blessures causées.

Suspension du permis

Une simple arrestation pour DUI entraîne des conséquences automatiques sur votre droit de conduire. Les mesures prises par le tribunal et par le DMV peuvent se chevaucher et être difficiles à démêler.

Programme d’éducation sur l’alcool

Une condamnation pour DUI impose de suivre un programme d’éducation sur l’alcool d’au moins 3 mois. Vous devrez peut-être aussi suivre un tel programme pour conserver votre droit de conduire.

 

Antidémarreur éthylométrique (IID)

L’IID exige, de façon aléatoire, un échantillon d’haleine sans alcool pour que la voiture démarre et continue de rouler. Il est souvent imposé après une condamnation pour DUI et/ou une décision défavorable à l’audience du DMV.

 

Travaux d’intérêt général (community service)

Ils peuvent être ordonnés ou négociés dans le cadre de la peine, ou à la place du paiement des amendes. En général, il s’agit d’un travail moins pénible que les travaux communautaires (Community Labor), mais avec plus d’heures.

 

Travaux communautaires (Community Labor)

Aussi appelés «Work Release», ils sont souvent imposés pour un DUI avec accident et peuvent parfois remplacer la prison (8 heures = 1 jour de prison). Par exemple: ramasser les déchets au bord de l’autoroute. Il s’agit d’un travail plus pénible que les travaux d’intérêt général (community service), mais avec moins d’heures.

 

Bracelet électronique à la cheville

Le bracelet à la cheville est souvent négocié pour remplacer la prison lorsque l’accusé a des problèmes de santé ou risque de perdre son emploi à cause d’une longue peine. La personne qui le porte peut aller travailler, mais doit rentrer chez elle avant une certaine heure. L’appareil peut aussi détecter l’alcool.

 

Probation

En cas de condamnation pour un premier DUI, la période de probation obligatoire est de 3 ans. Les récidivistes peuvent se voir imposer jusqu’à 5 ans de probation. Il s’agit d’une probation sans surveillance (informal probation), c’est-à-dire sans agent de probation, sauf si le DUI est un délit grave (felony).

 

STRATÉGIES DE DÉFENSE: DUI LIÉ À L’ALCOOL

Ne partez pas du principe que vous devez plaider coupable

1. Alcool résiduel dans la bouche – les appareils d’alcootest sont conçus pour mesurer de l’air, pas du liquide. Quand vous buvez de l’alcool, une partie reste coincée entre vos dents. De même, quand une personne rote, de l’alcool liquide se mélange à la salive. Cet alcool dans la bouche peut sembler minime, mais il ne l’est certainement pas pour un appareil conçu pour mesurer l’alcool dans l’haleine d’une personne, et non dans sa salive. Pire encore, les policiers sont connus pour vous demander de souffler dans l’éthylomètre aussi fort et aussi longtemps que possible. Quiconque a déjà joué de la trompette ou gonflé un ballon sait ce qui se passe quand on souffle fort dans quelque chose: on projette de la salive. Dans une affaire de DUI, le taux d’alcoolémie (BAC) mesuré peut être plusieurs fois plus élevé à cause de la présence d’alcool dans la bouche.

2. Taux d’alcoolémie en hausse – selon la durée et la quantité de la consommation, le taux d’alcoolémie (BAC) d’une personne peut continuer à monter plusieurs heures après le dernier verre. Par exemple, supposons qu’il soit 23h, que vous veniez de prendre votre dernier verre et que vous rentriez chez vous en voiture: vous pourriez être à 0.06%, mais à minuit ou à 1h du matin, quand on vous fait passer un test chimique au poste de police, vous pourriez afficher un taux de 0.09% ou plus. Autrement dit, les résultats obtenus ne reflètent tout simplement pas votre taux d’alcoolémie au moment où vous conduisiez.

3. Absorption – comme indiqué plus haut, ce qui rend le DUI illégal, c’est l’alcool présent dans le sang, qui altère le fonctionnement du cerveau. Le problème des appareils d’alcootest, c’est qu’ils mesurent l’HALEINE et la convertissent en une valeur d’alcool dans le SANG. Ainsi, si l’«haleine» indique un taux d’alcoolémie (BAC) de 0.10%, alors que le «sang» ne contient en réalité qu’un taux de 0.03%, vous voyez comment une personne innocente peut être condamnée pour DUI. Le fait est que, lorsqu’une personne est encore en train d’absorber l’alcool et souffle dans un éthylomètre, le résultat sera TOUJOURS plus élevé, parfois 3 à 5 fois plus élevé! La raison: la personne absorbe encore l’alcool, un processus qui peut durer jusqu’à plusieurs heures, surtout s’il y a de la nourriture dans l’estomac. Pendant l’absorption, l’alcool consommé n’a pas eu le temps de passer entièrement dans le sang, si bien que l’alcool mesuré dans l’«haleine» peut être très éloigné de l’alcool dans le «sang», qui est celui qui agit sur le cerveau. N’oubliez pas que les lois sur le DUI parlent de «taux d’alcool dans le SANG», pas dans l’haleine!

ANALYSES DE SANG:

Les analyses de sang sont généralement plus précises que les alcootests, car le sang est mesuré directement et aucune conversion à partir de l’haleine n’est nécessaire. Cependant, en plus d’être vulnérables à l’argument du taux d’alcoolémie en hausse (voir plus haut), les analyses de sang portent sur des échantillons qui sont souvent mal conservés, et les résultats peuvent être tout aussi faussés. Considérez ce qui suit: 1. Fermentation – une fois le sang prélevé et placé dans un flacon, le Titre XVII (Title XVII) exige qu’un anticoagulant et un conservateur soient ajoutés dans le flacon, qui doit ensuite être agité. L’anticoagulant empêche le sang de coaguler, et le conservateur empêche la fermentation, par laquelle le sang se dégrade – un peu comme du lait qui tourne – et la teneur en alcool se multiplie. Le problème, c’est que dans les affaires de DUI, la plupart des flacons de sang restent au poste de police, sans réfrigération, pendant plusieurs semaines avant que quelqu’un s’occupe de les analyser. À cela s’ajoute que les forces de l’ordre connaissent souvent mal les exigences du Titre XVII et documentent mal la chaîne de possession (chain of custody) du flacon. Cela signifie que le taux d’alcoolémie (BAC) obtenu à partir de l’échantillon «contaminé» peut être bien plus élevé que celui du même échantillon le jour où il a été prélevé dans votre bras!

POINT DE CONTRÔLE DUI:
La plupart des personnes arrêtées à un point de contrôle DUI (checkpoint) ne remettent jamais en question la légitimité du point de contrôle lui-même. Le fait est que les points de contrôle doivent être correctement mis en place et gérés, sans quoi le contrôle (et le DUI qui s’ensuit) est dépourvu de motif raisonnable (probable cause).
Par exemple, un point de contrôle doit être installé à une heure et en un lieu qui ont du sens, de sorte que les arrestations pour DUI soient assez nombreuses pour l’emporter sur la gêne causée au public. De plus, des panneaux doivent être installés pour avertir les conducteurs à l’avance, avec une ou plusieurs voies de sortie pour ceux qui souhaitent l’éviter.
N’oubliez pas que c’est à l’État de prouver que le point de contrôle est légitime (une fois que l’accusé a soulevé la question). Ne partez jamais du principe qu’il l’est!

MOYENS DE DÉFENSE: DUI LIÉ À L’ALCOOL

Des moyens de défense efficaces contre les accusations de DUI lié à l’alcool

1. Contestation des résultats de l’alcootest

Quand une personne est encore en train d’absorber l’alcool, l’appareil d’alcootest affichera TOUJOURS un résultat trop élevé. C’est à votre avocat de montrer l’écart entre la réalité et la mesure.

2. Moyen de défense: absence de conduite

S’il n’y a aucune preuve que vous conduisiez le véhicule aux alentours du moment de l’arrestation, nous contestons le fondement même de l’accusation de DUI portée contre vous.

3. Arrestation illégale ou contrôle illégal

Nous pouvons contester la légalité (motif raisonnable, ou «probable cause») du contrôle routier ou de l’arrestation pour DUI, ce qui pourrait conduire à l’abandon des accusations si vos droits ont été violés.

4. Taux d’alcoolémie en hausse

La vitesse d’absorption de l’alcool varie selon l’origine ethnique, le sexe, le moment et la quantité de la consommation, etc. Nous faisons valoir que votre taux d’alcoolémie (BAC) a pu augmenter entre le moment où vous conduisiez et le moment du test.

5. Alcool résiduel dans la bouche

Nous mettons en avant des facteurs comme les éructations ou le reflux acide, qui peuvent fausser les résultats de l’éthylomètre en faisant remonter de l’alcool de l’estomac vers la bouche pendant l’alcootest.

6. Tests de sobriété sur place biaisés

Nous examinons la manière dont les tests de sobriété sur place (FST) ont été menés, à la recherche de biais ou d’erreurs qui pourraient en compromettre la validité.

7. Éthylomètre mal étalonné

Nous passons au crible les registres d’entretien et d’étalonnage de l’éthylomètre utilisé et contestons les résultats provenant d’appareils mal étalonnés.

8. Absence d’avertissement Miranda

L’avertissement Miranda doit être donné s’il y a un interrogatoire après l’arrestation. Nous déterminons le moment précis de l’arrestation effective ou du menottage et cherchons à faire écarter les déclarations faites ensuite sans avertissement Miranda.

9. Fermentation du sang

Si les flacons de sang ne contiennent pas assez de conservateur, le sang peut fermenter, ce qui donne des taux d’alcoolémie (BAC) plus élevés.

10. Problèmes de santé

Certains problèmes de santé, comme le diabète, l’hypoglycémie, le syndrome d’auto-brasserie ou le reflux gastro-œsophagien (reflux acide), peuvent produire des taux d’alcoolémie (BAC) faussement élevés.

11. Point de contrôle DUI

Un point de contrôle DUI (checkpoint) doit être correctement mis en place et géré, sans quoi le contrôle lui-même est dépourvu de motif raisonnable (probable cause).

12. Prise de sang forcée

La loi fédérale exige un mandat (warrant) pour une prise de sang, sauf en cas de consentement. En l’absence de consentement ou de mandat, le résultat de l’analyse de sang peut être écarté.

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FAQ

Questions fréquentes

Je viens d’avoir un DUI et j’ai soufflé au-dessus de la limite légale. Je suis coupable, alors à quoi bon engager un avocat?
Si j’engage un avocat, est-il possible que je n’aie jamais à comparaître au tribunal?
J’ai reçu une lettre ou un message vocal des forces de l’ordre me demandant de les contacter au sujet d’un incident. Que dois-je faire?
J’ai été arrêté(e) pour DUI. Ai-je besoin d’un SR-22?

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JEFF YEH, AVOCAT DUI EN CALIFORNIE

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