Nom du cas : Personnes c. T.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : octobre 2023
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. W.L.
Allégation du DMV : 0,13 Sang
Date d'élimination : août 2023
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : DMV c. T.M.
Allégation du DMV : 0.08 Souffle
Date d'élimination : juillet 2023
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. B.R.
Taux d'alcoolémie présumé : Cocaïne + Fentanyl
Date d'élimination : février 2023
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. M.E.
Allégation du DMV : 0.18 Souffle
Date d'élimination : novembre 2022
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. R.B.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus
Date d'élimination : Septembre 2022
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : DMV c. Y.C.
Allégation du DMV : Refus
Date d'élimination : Juillet 2022
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. G.R.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus avec 1 antécédent
Date d'élimination : Mai 2021
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. Y.H.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus
Date d'élimination : Avril 2021
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.16 Souffle
Date d'élimination : Mars 2021
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. D.L.
Allégation du DMV : 0.12 Souffle
Date d'élimination : Janvier 2021
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : DMV c. G.R.
Allégation du DMV : Refus avec 1 antécédent
Date d'élimination : Janvier 2021
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. G.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.12 Sang + Amélioration de la vitesse
Date d'élimination : Novembre 2020
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. S.C.
Allégation du DMV : 0.16 Souffle
Date d'élimination : Juillet 2020
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. Y.Y.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 Sang
Date d'élimination : Mars 2020
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. B.O.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : novembre 2018
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : DMV c. C.C.W.
Allégation du DMV : Refus
Date d'élimination : octobre 2018
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. M.A.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 Haleine avec 1 antécédent
Date d'élimination : septembre 2018
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.C.W.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus + Collision
Date d'élimination : septembre 2018
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. A.H.
Allégation du DMV : 0.15 Souffle
Date d'élimination : Juin 2018
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. D.W.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,13 Sang
Date d'élimination : Juin 2018
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. C.S.
Allégation du DMV : 0,13 Sang
Date d'élimination : Avril 2018
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. J.H.G.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,09 Sang
Date d'élimination : Janvier 2018
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. J.M.
Allégation du DMV : Refus + 0,13 PAS
Date d'élimination : Décembre 2017
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. J.M.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus + 0,13 PAS
Date d'élimination : novembre 2017
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : octobre 2017
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. O.H.
Allégation du DMV : 0,10 Souffle avec 2 prieurs
Date d'élimination : Juin 2017
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : DMV c. R.W.
Allégation du DMV : Audience de réexamen
Date d'élimination : Mars 2017
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. G.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.12 Souffle
Date d'élimination : Février 2017
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.G.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus avec 1 antécédent + augmentation de la vitesse
Date d'élimination : Décembre 2016
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : DMV c. H.C.
Allégation du DMV : Refus
Date d'élimination : septembre 2016
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. L.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Sang + Amélioration de la vitesse
Date d'élimination : Août 2016
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,11 Sang
Date d'élimination : Juillet 2016
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. E.G.
Taux d'alcoolémie présumé : Marijuana + 0,04 PAS
Date d'élimination : Juillet 2016
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.T.
Allégation du DMV : 0.21 Souffle
Date d'élimination : Mars 2016
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. N.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,11 Sang
Date d'élimination : Février 2016
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. I.V.
Taux d'alcoolémie présumé : Prescription de benzodiazépines
Date d'élimination : Février 2016
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Janvier 2016
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.Y.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 Sang avec amélioration de la vitesse
Date d'élimination : Décembre 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. B.G.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : octobre 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. K.I.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : septembre 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.B.
Allégation du DMV : 0.14 Souffle
Date d'élimination : Juin 2015
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. L.W.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,17 Sang
Date d'élimination : Mai 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.B.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.14 Souffle
Date d'élimination : Avril 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. E.E.
Allégation du DMV : 0,13 Sang avec 1 antécédent
Date d'élimination : Avril 2015
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. L.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Février 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.I.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Janvier 2015
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.P.
Taux d'alcoolémie présumé : Marijuana + 0,012 PAS + moins de 21 ans
Date d'élimination : Décembre 2014
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. D.F.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.14 Souffle
Date d'élimination : Novembre 2014
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.L.
Allégation du DMV : 0,19 Souffle avec 1 antécédent
Date d'élimination : octobre 2014
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. S.M.
Allégation du DMV : 0,18 Sang
Date d'élimination : septembre 2014
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. M.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.14 Souffle
Date d'élimination : septembre 2014
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Août 2014
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. O.H.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus avec 1 antécédent
Date d'élimination : Mai 2014
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.Z.
Allégation du DMV : Opérateur commercial négligent
Date d'élimination : Mai 2014
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. A.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Avril 2014
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.L.
Taux d'alcoolémie présumé : Marijuana sur ordonnance
Date d'élimination : Février 2014
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. O.H.
Allégation du DMV : Refus avec 1 antécédent
Date d'élimination : Janvier 2014
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. J.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,14 Souffle + Moins de 21 ans
Date d'élimination : Décembre 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. E.E.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,09 Sang
Date d'élimination : Novembre 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. M.M.
Taux d'alcoolémie présumé : Marijuana sur ordonnance
Date d'élimination : Août 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.M.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus avec 1 antécédent + moins de 21 ans
Date d'élimination : Juillet 2013
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. Y.W.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,13 Sang
Date d'élimination : Juillet 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.F.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Juillet 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. M.Y.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Juin 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. D.F.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.11 Souffle
Date d'élimination : Juin 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. W.B.
Allégation du DMV : Opérateur négligent causant la mort
Date d'élimination : Juin 2013
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. W.K.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,09 Sang
Date d'élimination : Juin 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. L.F.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Juin 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.F.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,17 Sang avec 1 antécédent
Date d'élimination : Mai 2013
Disposition : Tous les chefs d'accusation ont été rejetés par la Cour après un procès de 6 jours qui s'est soldé par un jury suspendu.

Nom du cas : Personnes c. M.L.
Allégation du DMV : 0.14 Souffle
Date d'élimination : Mai 2013
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. R.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.14 Souffle
Date d'élimination : Mai 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. T.K.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus + 0,13 PAS
Date d'élimination : Avril 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.P.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Avril 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Mars 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.H.
Allégation du DMV : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Février 2013
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. R.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Janvier 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,10 Sang avec 1 antécédent
Date d'élimination : Janvier 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Janvier 2013
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Décembre 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 Haleine avec 1 antécédent
Date d'élimination : Octobre 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. G.T.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.12 Souffle
Date d'élimination : Septembre 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.J.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Août 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. Z.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.13 Souffle
Date d'élimination : Juin 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. T.K.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus avec 2 antécédents
Date d'élimination : Mai 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. M.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,11 Sang
Date d'élimination : Avril 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. M.A.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,09 haleine + moins de 21 ans
Date d'élimination : Avril 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : People v. D.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Mars 2012
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : People v. D.C.
Allégation du DMV : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Janvier 2012
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. S.S.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus + moins de 21 ans
Date d'élimination : Décembre 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. G.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,19 Sang avec 1 antécédent
Date d'élimination : Décembre 2011
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.A.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Septembre 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : People v. N.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,11 Sang
Date d'élimination : Septembre 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. D.R.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,13 Sang
Date d'élimination : Août 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.Q.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus avec 1 antécédent
Date d'élimination : Août 2011
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.T.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Août 2011
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.S.
Allégation du DMV : 0,13 Sang avec 2 prieurs
Date d'élimination : Août 2011
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. A.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 Souffle avec 2 priorités
Date d'élimination : Juin 2011
Disposition : Troisième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Juin 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 Sang
Date d'élimination : Mai 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.P.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Mars 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. H.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Mars 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. H.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.11 Souffle
Date d'élimination : Mars 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.K.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.12 Souffle
Date d'élimination : Mars 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.P.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Mars 2011
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. E.P.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.15 Souffle
Date d'élimination : Décembre 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Novembre 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. N.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : octobre 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. T.T.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10 Souffle
Date d'élimination : Août 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.W.
Allégation du DMV : Refus + moins de 21 ans
Date d'élimination : Août 2010
Décision : Mise en jachère DMV

Nom du cas : Personnes c. J.R.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Juillet 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. E.P.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,25 Sang
Date d'élimination : Juillet 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.S.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus + 0,14 PAS
Date d'élimination : Mai 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. W.R.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Avril 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.A.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,10 haleine + moins de 21 ans
Date d'élimination : Mars 2010
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : People v. N.W.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.16 Souffle
Date d'élimination : Novembre 2009
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. D.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,09 Accident avec blessures + délit de fuite
Date d'élimination : Août 2009
Disposition : L'accusation de conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. N.A.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,15 avec 1 antérieur
Date d'élimination : Janvier 2009
Disposition : Antécédents supprimés ; plaidoyer pour la première conduite en état d'ivresse

Nom du cas : Personnes c. S.D.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08
Date d'élimination : Décembre 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. M.B.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Novembre 2008
Disposition : L'accusation de conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08
Date d'élimination : Novembre 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. N.Q.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,10 Souffle avec 1 antécédent
Date d'élimination : Octobre 2008
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. H.Y.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.16
Date d'élimination : Octobre 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. B.B.G.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10
Date d'élimination : Septembre 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. I.A.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Août 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. N.N.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.11
Date d'élimination : Août 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09 Souffle
Date d'élimination : Août 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.R.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10
Date d'élimination : Juillet 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.G.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,06 + Moins de 21 ans
Date d'élimination : Juillet 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Infraction plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.D.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08
Date d'élimination : Juillet 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.N.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09
Date d'élimination : Juin 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.T.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09
Date d'élimination : Juin 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 avec 1 antécédent
Date d'élimination : Mai 2008
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. S.K.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,12 Respiration avec 1 antécédent + VoP
Date d'élimination : Mai 2008
Disposition : Deuxième conduite en état d'ivresse rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.R.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Mai 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Infraction plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. F.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.11
Date d'élimination : Avril 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.K.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.08 Souffle
Date d'élimination : Avril 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Infraction plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. G.L.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.09
Date d'élimination : Mars 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. G.B.
Taux d'alcoolémie présumé : Marijuana
Date d'élimination : Mars 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. G.F.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,08 + Marijuana
Date d'élimination : Mars 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.R.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.11
Date d'élimination : Février 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. W.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.10
Date d'élimination : Février 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. R.M.
Taux d'alcoolémie présumé : 0,06 + Marijuana
Date d'élimination : Janvier 2008
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. D.R.
Taux d'alcoolémie présumé : Refus
Date d'élimination : Décembre 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.B.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.13
Date d'élimination : Novembre 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.H.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.13
Date d'élimination : Novembre 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.C.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.07
Date d'élimination : Septembre 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Secs et imprudents plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. J.W.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.16
Date d'élimination : Août 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. A.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.16
Date d'élimination : Août 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; L'eau, c'est l'insouciance plaidoyer

Nom du cas : Personnes c. C.S.
Taux d'alcoolémie présumé : 0.15
Date d'élimination : Juillet 2007
Disposition : La conduite en état d'ivresse a été rejetée ; Exposition de vitesse plaidoyer